mercredi 3 février 2010

Prêt à taux zéro, décryptage

Le prêt à taux zéro
1. Pouvez-vous bénéficier du prêt à taux zéro ?
2. Quels biens immobiliers sont finançables avec un prêt à taux zéro ?
3. Le montant du prêt à taux zéro
4. Le remboursement du prêt à taux zéro
5. Où vous adresser ?
6. Quels prêts peuvent compléter le prêt à taux zéro ?
Comme son nom l'indique, le prêt à taux zéro est une avance de fonds remboursable, sans intérêt. Si l'Etat vous prête 30.000 euros, vous rembourserez 30.000 euros. Ce prêt étant destiné à aider les personnes à revenus modestes ou moyens à acquérir, il est accordé sous certaines conditions.

Pouvez-vous bénéficier du prêt à taux zéro ?
Vous devez être une personne physique (c'est-à-dire pas une société, comme une SCI, par exemple) et, suivant l'endroit où vous achèterez, vous ne devrez pas dépasser certains plafonds de revenus :

Les zones d'habitation
Zone A : agglomération parisienne, côte d'azur et genevois français ;

Zone B : agglomération de plus de 50.000 habitants et communes chères situées aux franges de l'agglomération parisienne, en zones littorales ou frontalières,

Zone C : autres communes situées en France ou dans les DOM.

Votre revenu
Voici les plafonds de revenus qu'il ne faut pas dépasser. A noter : le revenu dont on parle est celui figurant en bas de l'avis d'imposition, c'est votre revenu annuel net après abattement.

Autre chose à savoir :

Pour les prêts consentis entre le 1er janvier et le 31 mai, c'est votre plafond de revenu imposable de l'année n-2 ;
Pour les prêtes consentis entre le 1er juin et le 31 décembre, c'est votre plafond de revenu imposable de l'année n-1

Nombre de personnes vivant dans le logement Plafond de ressources
Zone A Zone B ou C
En euro En euro
1 personne 31 250 € 23 688 €
2 personnes 43 750 € 31 588 €
3 personnes 50 000 € 36 538 €
4 personnes 56 875 € 40 488 €
5 personnes et plus 64 875 € 44 425 €
Lors de la demande de prêt, vous devez fournir à l'établissement prêteur, vos avis d'imposition, ainsi que les avis d'imposition des personnes destinées à occuper le logement et non rattachées à votre foyer fiscal.

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Quels biens immobiliers sont finançables avec un prêt à taux zéro ?
Rien que pour les résidences principales !
Il faut acheter une résidence principale pour la première fois ou ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale durant les deux dernières années (sauf les personnes gravement handicapées ou invalides et les victimes d'une catastrophe naturelle ayant rendue inhabitable leur résidence principale).

Bon à savoir : Si vous vendez un logement acquis avec un prêt à 0 % pour acheter une nouvelle résidence principale, vous pourrez demander le transfert de votre prêt à taux 0%, si vous respectez les actuelles conditions d'octroi.

Le logement doit être votre résidence principale dans le délai d'un an suivant votre achat ou la déclaration d'achèvement de travaux. Vous pouvez aussi financer l'achat du logement que vous occuperez à votre retraite, si celle-ci est dans moins de six ans. Vous devrez alors louer ce logement pendant ce temps et votre locataire ne devra pas avoir de revenus supérieurs à ceux qui lui permettraient d'obtenir un prêt à taux zéro. (voir plus haut).

Un logement ancien avec ou sans travaux
Cette résidence principale peut être un logement ancien avec ou sans travaux. Le prêt peut aussi financer les travaux de mise aux normes de ce logement ou bien permettre de transformer un local non destiné à l'habitation ( garage, boutique, bureau, grange,etc) en logement,

Bon à savoir : si vous achetez un logement achevé depuis plus de 20 ans, un état des lieux doit être établi par un bureau de contrôle indépendant de la transaction et dûment assurer. Si des travaux de mise aux normes sont nécessaires, l'obtention du prêt est conditionnée à leur réalisation. Faire réaliser cet état des lieux par notre service diagnostics.

Un logement tout neuf ou la maison que vous faites construire

Cette résidence principale peut être un logement neuf jamais encore occupé ou bien la maison que vous rêvez de faire construire et son terrain. Pour des renseignements sur le prêt à taux zéro pour acheter un logement neuf, rendez-vous sur Immoneuf.com et pour la construction d'une maison sur construiresamaison.com

A noter : tant que le prêt à taux zéro n'est pas remboursé, le logement ne peut être loué qu'en cas de mutation à plus de 70 km du logement, divorce ou dissolution d'un pacs, chômage de plus d'un an, invalidité, décès. Il ne peut pas être transformé en résidence secondaire, en local commercial ou loué à des vacanciers.

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Le montant du prêt à taux zéro
Voici ce que vous pourrez obtenir pour le financement d'un logement ancien. (Rappel : pour des informations sur le neuf : Immoneuf.com ou Construiresamaison.com)

Nombre de personnes vivant dans le logement Montant maximum du prêt à 0 %
Logement ancien
Zone A Zone B Zone C
1 personne 14.400 € 8.800 € 8.250 €
2 personnes 20.250 € 13.200 € 12.375 €
3 personnes 22.500 € 15.200 € 14.250 €
4 personnes 24.750 € 17.200 € 16.125 €
5 personnes 27.000 € 19.200 € 18.000 €
6 personnes et plus 29.250 € 21.200 € 19.875 €
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Le remboursement du prêt à taux zéro
Vous remboursez le prêt à 0 % par mensualités constantes pendant une durée de 6 à 22 ans en fonction de vos revenus. Plus vos revenus sont élevés plus la durée du prêt est courte.

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Où vous adresser ?
Vous pouvez vous adresser à n'importe quel établissement de crédit qui a passé une convention avec l'Etat. Demandez à votre banque.

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Quels prêts peuvent compléter le prêt à taux zéro ?
Le prêt à 0 % ne peut pas constituer votre financement principal puisqu'il est limité à 50 % du financement total. Il peut donc se cumuler avec tout autre prêt : prêt bancaire classique, PAS (prêt d'accession sociale), PC (prêt conventionné), prêt d'épargne logement, prêt 1 % logement, etc.

Lorsque vous avez droit à l'APL au titre d'un PAS ou d'un PC, les mensualités du prêt à 0 % sont prises en compte dans le calcul de l'APL. Mais le prêt à 0 % n'ouvre pas droit, en tant que tel, à l'APL.

Dans les autres cas, (prêt bancaire, prêt d'épargne logement) vous pouvez aussi bénéficier de l'allocation logement, sous réserve de remplir les conditions d'obtention.

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