jeudi 17 décembre 2009

Affaire : 4 appartements Scellier proche Nice

Dans le cadre de la loi Scellier voici 4 lots tirés d'un programme qui devrait ravir tous ceux qui souhaitent investir sur la Côté d'Azur et disposer de leur bien dans les plus bref délais.

Du 2 au 4 pièces, tous ces appartements sont en résidence avec piscine et garage fermé et seront disponibles à la location dès février 2010.

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Si vous êtes intéressés veuillez prendre contact ici.

mercredi 16 décembre 2009

Scellier : réduisez vos impôts jusqu'à 37%

La loi Scellier, est la nouvelle loi Robien. La loi Scellier est issue de la réforme de la loi Robien qui a été mise en place lors de la loi de Finances de 2009, afin de dynamiser le secteur de l'investissement locatif mise à mal lors du dernier trimestre de l'année 2008. La loi Scellier a été instauré afin de remplacer progressivement les régimes Robien et Borloo qui sont amenés à disparaitre fin 2009. A partir du 1er Janvier 2009, les investisseurs pourront donc choisir entre la défiscalisation Loi Scellier, et la défiscalisation en loi Robien dans sa forme actuelle.

Loi Scellier : principe général

L'amendement de la loi de Finances rectificatives de 2008 introduit un nouveau dispositif de défiscalisation immobilière : la loi Scellier. La défiscalisation loi Scellier a été mise en place afin de remplacer progressivement les régimes Robien et Borloo qui sont amenés à disparaitre fin 2009. Cette nouvelle disposition fiscale est destinée à soutenir l'investissement locatif privé.

Loi Scellier : principe général


La loi Scellier se différencie de la loi Robien dans le sens ou l'avantage fiscal est une réduction d'impôt et non pas une diminution du revenu imposable comme c'est le cas avec la défiscalisation de Robien (dite loi de Robien recentrée). Le dispositif Robien perdure donc mais les investisseurs pourront, à partir du 1er janvier 2009, choisir un régime alternatif, le régime loi Scellier, consistant en une réduction d'impôt, plafonnée à 300 000 € et limitée à une opération par an. Le taux de réduction d'impôt a été fixé à 25% du prix du logement acquis par le contribuable pour les années 2009 et 2010. Le taux de réduction d'impôt passera ensuite à 20% pour les investissements réalisés en 2011 et 2012.

Avantages fiscaux de la Loi Scellier


La défiscalisation loi Scellier instaure un nouveau mécanisme de défiscalisation. Contrairement à la loi Robien la loi Scellier est une réduction d'impôt. Pour rappel avec la loi Robien, le contribuable grâce à l'amortissement de son bien immobilier diminuait son revenu imposable et donc en fonction de sa Tranche Marginale d'Imposition (TMI) diminuait par voie de conséquence son montant d'impôt à payer.

Avec la défiscalisation loi Scellier le contribuable quelque soit sa Tranche Marginale d'Imposition bénéficiera d'une réduction d'impôt équivalente à 25% du montant du bien immobilier pour les investissements réalisés en 2009 et 2010. Puis pour les investissements effectués en 2011 et 2012, la réduction d'impôt sera équivalente à 20% du prix de revient du bien immobilier. (voir : exemples de simulations loi scellier) La réduction d'impôt sera calculée sur le prix de revient du logement ou des logements retenu dans la limite de 300 000€. La défiscalisation loi Scellier ne sera valable qu'à raison d'une seule acquisition, construction ou transformation de logement par an, par année d'imposition. Le dispositif étant valable jusqu'en 2012, un particulier pourra donc réaliser au total 1,2 millions d'euros d'investissement locatif pendant ces 4 années, soit une économie d'impôt maximum de 270 000 € sur 4 ans (Ou 414 000€ si vous optez pour une défiscalisation sur 15 ans (9 ans + 2 X 3 ans)).

La réduction d'impôt de la loi Scellier s'imputera sur 9 ans de manière linéaire, c'est-à-dire avec une réduction d'impôt équivalente chaque année. Pour les investissements réalisés en 2009 et 2010, la réduction d'impôt est donc équivalente à 2,77% par an du montant investi dans le bien immobilier (25% / 9 ans). Pour les investissements réalisés en 2011 et 2012 la réduction d'impôt sera équivalente à 2,22% par an du montant investi (20% / 9 ans). A titre d'exemple avec le dispositif Scellier pour un logement de 150 000€, la défiscalisation loi Scellier permettrait de défiscaliser 4 166€ par an pendant neuf ans pour les investissements réalisés en 2009 et 2010 alors qu'en 2011 et 2012, le même achat permettrait de défiscaliser 3 333€.

Réméré : sauvegardez votre patrimoine

Le Réméré ou faculté de rachat
Cette disposition, encore peu connue, devrait devenir prochainement l'ultime solutions des ménages surendétés, explication.

Art. 1659 et suivants du Code Civil :

«La faculté de rachat ou de réméré est un pacte par lequel le vendeur se réserve de reprendre la chose vendue, moyennant la restitution du prix principal» et le paiement des frais.

Domaines d'intervention : sur-endettement, saisie immobilière

Les opérations que nous réalisons s'adressent à des personnes physiques qui ne peuvent obtenir de crédit bancaire.
Le montage est simple et s'apparente à une vente ordinaire d'un bien immobilier, avec la réserve de la faculté de réméré.
Le produit de la vente réalisée permet au notaire de régler immédiatement les dettes et d'assainir la situation financière.
Le vendeur reste occupant du bien, un contrat d'occupation, associé à une offre de rachat à prix déterminé sont alors signés.
L'acte de rachat intervient dans un délai de 4/6 mois, le temps nécessaire à l'assainissement de la situation financière et à la mise en place du prêt immobilier pour le rachat.

Présentation du réméré

La vente à " réméré " est la solution adaptée lors de procédure contentieuse, procédure judiciaire, auprès de personnes en difficultés financières inscrits aux fichiers Banque de France, consécutifs à une perte d'emploi, un sur-endettement, accident de la vie, maladie, etc...ou tout accident d'ordre financier, et permet de sauvegarder le patrimoine d'une vente aux enchères inévitable à plus ou moins long terme.
La vente à "réméré" offre au client vendeur :

  • l'arrêt de toutes les procédures contentieuses.

  • la protection du patrimoine ainsi que du niveau de vie.

  • évite les traumatismes psychologiques familiaux et sociaux consécutifs à une vente forcée du patrimoine.
  • règle une situation délicate dans la plus grande discrétion.

  • permet au client vendeur de bénéficier pendant quelques mois de conseils de gestion de trésorerie, d'un suivi financier, afin d'amener le client vers un esprit et une position d'épargnant.


Description de la procédure


a réalisation d'opération en " réméré " que nous proposons s'effectue en trois phases.
Phase 1 :

  • Suite à l'instruction de votre dossier, la Société N.R.C. Groupe vous soumet une proposition écrite, chiffrée.

  • Si vous acceptez cette proposition, un investisseur vous est présenté, son rôle apporter les fonds correspondants au prix de vente devant servir au règlement des créanciers.


Phase 2 :

  • Vous restez occupant de votre bien, contre paiement d'une indemnité d'occupation.

  • Mise en place du prêt immobilier pour le rachat de votre maison.


Phase 3 :

  • Après l'obtention du prêt un second rendez-vous chez le notaire est fixé pour la signature de l'acte de rachat concluant ainsi l'opération.